C'est pas un tutoriel mais ça concerne quand même le net et le rapport entre Membres et choses se trouvant sur des sites ou forums pour que maintenant les lois soient respectées

Et voui sur le net faut aussi respecter les droit d'auteur car ils sont passibles d'amendes quand une oeuvre (musiques, films, photos) est protégée par les droits d'auteur et/ou par un copyright :

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale.

Le droit d’auteur est un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins. Il se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux.

Le droit moral protège l'intégrité des œuvres et reconnait la paternité de l'auteur sur ses créations.
Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur d'être rémunéré pour chaque utilisation de son œuvre. Ils ne sont accordés que pour une durée limitée qui varie selon les pays et la nature de l'œuvre. À l’issue de la durée de protection, l'œuvre entre dans le domaine public et peut être librement utilisée par tous.
Les pays anglo-saxons appliquent le copyright, qui s'attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu'à celle du droit moral.

Droit d'auteur

Contrairement au copyright, le droit d'auteur protège les improvisations musicales et les jam sessions dès leur création, sans qu'une fixation matérielle de l'œuvre soit nécessaire.Le droit d'auteur s'applique dans les pays de droit civil (Belgique et France notamment). Il protège les œuvres de l'esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l'œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur. Un enregistrement volontaire peut toutefois s'avérer utile pour prouver sa qualité d'auteur, ou pour faciliter la gestion collective des droits.

La qualification d'œuvre de l'esprit suppose l'existence d'une création de forme perceptible par les sens.
La condition d'originalité requiert que l'œuvre porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. L'originalité est un concept distinct de celui de nouveauté, utilisé en droit des brevets.
Sont notamment considérées comme des œuvres de l'esprit, sous réserve qu'elles soient originales:

les œuvres d’ architecture, les maquettes
les sculptures,
les peintures, le dessin, les graffiti, les tatouages,
les chorégraphies, le pantomime, les numéros de cirque, les défilés de mode,
les œuvres littéraires, qui regroupent la littérature, et les écrits scientifiques et utilitaires. Sont inclus dans cette catégorie, les romans, les poèmes, les scénarios, les chansons, les courriers,
les œuvres dramatiques, parmi lesquelles figurent les pièces de théâtre et l’opéra,
les œuvres musicales. L’originalité d’une musique est appréciée au regard de sa mélodie, de son rythme, et de son harmonie.
les œuvres vidéo, ce qui inclut le cinéma, les œuvres audiovisuelles, et les jeux vidéo,
la photographie,
les œuvres des arts appliqués : le design, les bijoux.
Dans la plupart des pays, les programmes informatiques, ainsi que l'ensemble des travaux préparatoires de conception aboutissant à leur développement, sont protégés par le droit d'auteur. Au contraire, les appareils qui utilisent ces programmes ou les inventions liées aux programmes doivent être protégés par un brevet d’invention.

Dans certaines législations, le droit d'auteur s'applique aux bases de données ou aux dessins et modèles. Les listes contenues dans la loi ne sont pas limitatives, et la reconnaissance de la qualité d'œuvre de l'esprit relève donc du pouvoir des juges. À cet égard, le genre, le thème de l'œuvre ou son mérite artistique ne sont pas des critères de protection. Certains tribunaux ont ainsi pu reconnaitre la protection du droit d'auteur à un annuaire.

Les idées exprimées dans l'œuvre, qui sont de libre parcours, ne sont pas protégées en elles-mêmes. En conséquence, pour qu’il existe une atteinte au droit d’auteur, la forme originale par laquelle les idées sont exprimées doit être copiée[16]. Le style et les œuvres d'art conceptuel [17], de même que les théories scientifiques et les procédures, sont exclus du champ d'application du droit d'auteur faute de répondre à cette exigence de forme.

Le droit d’auteur se distingue du brevet, qui confère un droit exclusif sur une invention, celle-ci se définissant comme un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème.

Titulaire des droits

Le créateur de l’œuvre est toujours le titulaire originel des droits d’auteur, même s’il peut ensuite céder ses droits patrimoniaux. Une personne morale (société, association, fondation) ne peut jamais être auteur, sauf dans le cas spécifique des œuvres collectives. Elle peut toutefois acquérir la qualité d’ayant droit de l’auteur. La notion d'ayant droit renvoie à toute personne qui a acquis un droit ou une obligation d'une autre personne [18]. En propriété littéraire et artistique, l'ayant-droit de l'auteur peut être son héritier ou son légataire, ou toute personne qui a acquis les droits d'auteur, notamment le producteur, l'éditeur ou une société de gestion collective.

Si l'auteur est un salarié la loi peut prévoir que ses créations appartiennent à son employeur, comme en Belgique, ou qu'elles appartiennent à l'employé sauf stipulation contraire du contrat de travail, comme en France.
Dans la plupart des pays, les œuvres des fonctionnaires appartiennent à l'État dès lors qu'elles ont été créées au cours d'une mission de service public.
La rémunération des enseignants et formateurs ne couvre que la communication d'un enseignement à un public déterminé. Toute reproduction des cours doit faire l'objet d'une autorisation préalable de leur auteur.

Internet et environnement numérique

La technologie numérique permet une reproduction peu coûteuse et techniquement aisée des œuvres, qui circulent sans réel contrôle des auteurs et de leurs ayants-droit, notamment sur les réseaux de peer to peer. Afin de gérer leurs droits et d'empêcher les reproductions illicites, les titulaires de droits peuvent assortir les œuvres de mesures techniques dont le contournement est sanctionné par la loi [25]. Toutefois, ces mesures techniques limitent l'interopérabilité et le bénéfice de l'exception de copie privée aux dépens des utilisateurs. Ainsi, il est en principe impossible de transférer un film d'un DVD vers un autre support [26].

La diffusion des œuvres sur internet a donné à la publicité une place plus importante dans le financement de la création. Les sites qui diffusent des œuvres musicales ou audiovisuelles en streaming, comme Deezer ou Youtube, ont conclu des accords avec les sociétés de gestion collective de droits pour permettre aux auteurs de percevoir un pourcentage de leurs recettes publicitaires. Ces sites bénéficient en contrepartie un accès licite aux catalogues d'œuvres des sociétés de gestion de droits.


source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

--Message edité par ptite-steph le 2009-10-21 17:58:43--